L'encadrement juridique de la communication

La protection juridique de la campagne

Selon la Cour d'Appel de Paris (1958) : « l'idée publicitaire (…) ne peut faire l'objet d'appropriation, l'idée qui préside à la création de l'esprit appartenant à tous et le droit protégé ne portant que sur la forme donnée à l'idée ».

- On ne peut protéger l'idée d'une campagne publicitaire. En revanche, l'ensemble des éléments qui composent cette campagne peuvent l'être.

Les différents éléments de protection
- les droits soumis à dépôt préalable :
a) la marque
« signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale » (nom, design du produit, couleur spécifique, logo, symbole, slogan, signature, jingle).
conditions de validité pour déposer une marque : distinctive, non contraire à l'ordre public, non déceptive, et libre. Dépôt à l'INPI. Renouvelable tous les 10 ans de manière illimitée.
déchéance au bout de 5 ans (≠ dégénérescence. La déchéance c'est la non utilisation d'une marque, la dégénérescence c'est lorsqu'une marque entre dans le langage courant : comme « frigidaire » par exemple).

b) les dessins et modèles

« apparence d'un produit ou d'une partie de produit caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux ».
conditions de validité : création nouvelle, au caractère propre, non divulguée au préalable. Dépôt à l'INPI également. Renouvelable tous les 5 ans, limité à 25 ans.

- les droits non soumis à dépôt préalable : les droits d'auteurs.
« l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». (≠ copyright américain : il s'agit d'une conception singulière, pas seulement économique comme pour le copyright).
À condition qu'il y ait bien créativité et originalité, et que l'auteur soit bien une personne physique. Pour une œuvre collective, le chef de file est l'auteur - la société. Pour une œuvre collaborative, chaque travail est distingué et les droits d'auteurs répartis.

Droits patrimoniaux : droit de représentation & droit de reproduction (durée : vie de l'auteur et 70 ans après sa mort).

Droits moraux : droit au respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (de façon perpétuelle, inaliénable et imprescriptible). droit de divulgation [i.e. droit de renoncer à la divulgation] (vie de l'auteur et de ses héritiers ou légataires (1ère génération). droit de repentir (vie de l'auteur).

Il y a quelques exceptions. Lorsque les représentations sont privées, gratuites, dans le cercle de la famille. Lorsqu'il s'agit de courtes citations, sourcées, justifiées par leur caractère critique, pédagogique, scientifique, d'information. Enfin lorsqu'il s'agit d'une parodie, d'un pastiche ou d'une caricature.
• la cession des droits patrimoniaux se fait par un contrat encadré par des règles d'ordre public. Ce contrat doit préciser explicitement quels sont les droits cédés, l'étendue, la destination, le lieu et la durée de la cession.

Deux actions judiciaires sont possibles : l'action en contrefaçon (pénale* et civile) & l'action en concurrence déloyale et parasitisme (civile).

[* 3 ans d'emprisonnement, 300 000 € d'amende].

Derrière les mots et les images des médias sociaux

J amais il n'y avait eu de si longues périodes de silence sur mon blog. Aucun post depuis février. Je crois que j'avais besoin de prendre un peu de recul. De m'interroger aussi sur ma présence en ligne. Allez savoir si c'est l'âge - le mien, d'ailleurs, ou celui d'Internet - ou autre chose encore : mais on finit par se poser des questions sur ces mots qu'on donne à lire. C'est sans doute à force de consulter les plateformes sociales. Toutes ces images, ces vidéos, ces sourires affichés, qu'on voit quotidiennement. En sachant aussi ce qu'ils cachent. C'est notre époque : nous possédons des outils de plus en plus performants pour communiquer, mais ce que nous communiquons est souvent loin de ce qui nous anime véritablement. Souvent loin de ce que nous sommes. En résulte sans doute parfois un certain mal-être, qui est compensé par ces mêmes outils numériques nous offrant des solutions de méditation ou des cures de sommeil. C'est la montr

Puisqu'il faut vivre avec

J e ne sais même pas par où il faudrait commencer. Ce n'est finalement pas simple d'écrire face à une situation inédite, imprévisible, surprenante, historique. J'ai plutôt l'habitude de décrire ici de petits aspects du quotidien, de partager des réflexions personnelles, sans grande prétention. Soudain, le monde s'écroule. Tenir un blog en pleine crise sanitaire mondiale apparaît quelque peu illusoire. J'écrivais pourtant, sur ce même blog, il y a plusieurs années maintenant, ce sentiment de vivre depuis ma naissance le temps des crises perpétuelles . J'entendais parler depuis toujours - du moins était-ce mon sentiment - de crise. Crise de l'éducation nationale, crise du travail, crise identitaire, crise de l'hôpital, crise écologique bien sûr, crise migratoire, crise économique, j'en passe et des meilleurs. La crise était devenue la norme. Et c'est de nouveau le cas, il me semble. Nous vivons l'époque d'une crise continue.

Ni pour, ni contre, bien au contraire

C ela fait un moment qu'aucun mot n'a été écrit sur ce blog. Les années passent. Je perds cette - bonne - habitude. Plus globalement, je partage moins mes pensées, mes envies, mes doutes sur les médias sociaux. J'ai un peu du mal à me positionner dans les débats quotidiens, un peu du mal à entrer dans l'arène des polémiques diverses, des controverses incessantes. Je n'ai plus envie ni d'être pour, ni d'être contre. Je ne réclame ni la démission d'untel, ni ne m'emballe pour le respect de la présomption d'innocence. Je rêve de nuance, de précision, d'intelligence, de juste mesure. Je rêve de discussions, de conversations, où l'on prend autant de l'autre qu'on ne contribue soi-même à faire avancer une juste cause. Les duels exacerbés, systématiques, m'usent peu à peu. J'imagine que je ne suis pas le seul dans cette situation, à contempler sans mot dire les violentes échauffourées des plateformes sociales. Le temps de la jou

L'avenir est à réinventer

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